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Ministère des Affaires Etrangères de Finlande

Politique commerciale - Mission Permanente de la Finlande, Genève : Sphères d'activités : Politique commerciale

MISSION PERMANENTE DE LA FINLANDE, Geneva

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1211 Genève 20, Suisse
Tel. +41-22-919 4242, Fax: +41-22-740 0287
Courrier e-mail: sanomat.gen@formin.fi
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Politique commerciale

Organisation mondiale du commerce (OMC)

La Finlande est membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis
sa création en 1995.

L'accord sur la création de l'OMC et ses annexes ont été signés en 1994,
après 7 années de négociations appelées "Uruguay Round".  L'accord du GATT
a été renouvelé et les parties contractantes du GATT devinrent les membres de la nouvelle organisation: l'OMC. L'accord de base a été également élargi.  Actuellement, l'OMC compte 153 membres.

L'OMC est la seule organisation au monde ayant autorité de créer des accords irrévocables régulant les bases du commerce international. Elle supervise également l'application de ces accords.  Les objectifs de l'OMC visent à bouger les barrières commerciales et toutes les autres discriminations en matière de commerce. Les décisions sont adoptées par consensus par les membres. Pour devevenir effectifs, les accords de l'OMC doivent être approuvés et ratifiés par les parlements nationaux. Les accords déterminent les droits et responsabilités des parties contractantes, les procédures de règlement des différends ainsi que les dérogations et facilités garanties aux membres à leur demande. Les Etats membres suivent également les politiques commerciales des autres Etats membres grâce à l'organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).

Les décisions d'importance de l'OMC sont prises au cours d'une conférence ministèrielle, qui a lieu tous les deux ans. Entretemps, les décisions sont prises
par le Conseil général, organe composé de représentants permanents des Etats membres basés à l'OMC à Genève. Un nombre de conseils et de comités spécialisés subsidiaires opèrent sous l'administration du Conseil général.

L'OMC offre une assistance technique et un enseignement aux pays en voie de développement leur permettant de tirer avantage du système commercial multilatéral. L'OMC travaille en collaboration avec d'autres organisations internationales en particulier sur les questions du commerce,  du développement et de l'environnement.

Basés sur la décision de la 4ème conférence ministérielle, les pourparlers visant
des mesures de libéralisation du commerce ont commencé à l'automne 2001
et sont appelés "négociations du cycle de Doha". Les avancés sont lentes et toujours en cours. Le calendrier des questions à l'ordre du jour a été élargi pour aborder de nouveaux sujets, et a pour objectif d'élaborer et de réviser les accords de l'OMC
déjà existants.

La Finlande travaille au sein de l'OMC en tant que membre de l'Union européenne. Dans les réunions de l'OMC,  la Commission européenne, qui a juridiction et peut prendre toute initiative en matière de politique commerciale, parle au nom de 27 Etats membres de l'Union européenne. Au sein de l'OMC, l'Union européenne est un des acteurs les plus actifs et influents.

Les objectifs en matière de politique commerciale de l'Union européenne sont soumis à discussions à l'OMC, après que tous les Etats membres de l'Union européenne soient parvenus à une position commune. La Finlande essaye de poursuivre un rôle actif et sauvegarde ses intérêts quant les Etats membres établissent une position commune. Une des principales fonctions de notre Mission permanente à Genève est d'assurer que les perspectives préparées à Bruxelles soient incorporées dans la politique commerciale de l'Union européenne présentée
à l'OMC. Au cours des négociations du cycle de Doha, l'objectif de la Finlande est de contribuer à un développement durable et de trouver des solutions qui contribuent
à l'intérêt de tous.

Commerce et développement

Les questions de commerce et de développement sont souvent  abordées à Genève. Le développement économique des pays en développement et leur intégration au marché mondial sont soutenus par les moyens disponibles dans le cadre d'un nouveau programme de travail de l'OMC sur l'Aide pour le commerce et appliqués
à travers plusieurs organisations et programmes actifs à Genève. La mission permanente travaille en étroite coopération avec les principaux acteurs tels que l'Organisation mondiale du commerce et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Centre du commerce international (International Trade Centre ITC), et le Cadre intégré renforcé. La Finlande contribue au financement de l'assistance technique des pays en voie de développement à travers ces organisations et apporte son soutien  particulièrement envers lespays
les moins avancés et l'Afrique. En outre, la Finlande soutient le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), une organisation non gouvernementale et non-lucrative, dont la philosophieest de promouvoir l'importance des questions relatives au développement et à l'environnementdans le domaine du commerce international.

Également à Genève, on a fait avancer l'initiative de l'Aide pour le commerce qui a
été  lancée dans le cadre des négociations liées au Programme de Doha pour le développement. Il vise à aider les pays en développement à renforcer leur capacités commerciales pour qu'ils puissent vraiment participer au commerce mondial et en tirer profit. Le premier Examen global et le premier débat annuel de l'Aide pour le commerce qui a été organisé au sein de l'OMC en novembre 2007 sera suivi  par
une autre conférence tout début de l'été 2009.

La plus grande organisation de commerce et de développement est la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dont la fonction se base sur trois piliers: la coopération intergouvernementale (création d'un consensus), la recherche et l'assistance technique. Les grandes orientations par rapport à l'avenir de l'organisation ont été définies lors de la conférence de la CNUCED XII à Accra au Ghana en avril 2008.  Ce que la conférence a apporté de concretest  la Déclaration et l'Accord d'Accra qui traitent du rôle de la CNUCED dans divers secteurs du commerce et du développement.  Du point de vue de l'UE et de
la Finlande, le résultat est un compromis équilibré qui couvre, par exemple, les principales priorités de l'UE: la coopération régionale et celle du commerce Sud-Sud, les marchandises de base, l’investissement et la concurrence, et le renforcement de la CNUCED via des réformes. La mission permanente a contribué au travail et aux conclusions de la conférence directement  et en tant que pays membre de l'UE.

Économie

Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU)

La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, la CEE-ONU, a été créée en 1947 pour promouvoir la coopération économique et relancer la croissance économique des ses Etats membres. La CEE-ONU, composée de 56 Etats membres d'Europe, de l'ancienne Union Soviétique et d'Amérique du nord, se réunit
à Genève en sous-comités et  groupes de travail.

La CEE-ONU génère des conventions, des standards et des normes, et travaille
sur des analyses et statistiques figurant dans son domaine d'expertise. Elle offre
des conseils et un support technique notamment aux pays en transition et sert de plateforme de discussions pour les Etats membres. La CEE-ONU est spéciliasée dans les domaines suivants: coopération économique et intégration, énergie, environnement, habitat, population, statistiques, bois, commerce et transport.

La Finlande participe aux travaux de la CEE-ONU lors des comités organisés par secteur, représentée par les experts du gouvernement dans ces différents secteurs. La Mission permanente représente la Finlande dans l'organe de décision de l'organisation, du comité exécutif et lors des sessions biennales.

OMPI

L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une des institutions spécialisées des Nations Unies. Elle a été créée en 1967. Jusqu'à présent 184
Etats sont devenus membres et quelque 250 organisations intergouvernementales
et non gouvernementales ont été accréditées en qualité d'observateur aux réunions de l'OMPI. L'OMPI a pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle en coopération avec les  États membres et d'autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève (Suisse). 

Les objectifs stratégiques de l'OMPI définis dans le Programme et budget pour
2008-2009 sont les suivants: la promotion d’un système de propriété intellectuelle équilibré et concrétisation de son potentiel de développement; le renforcement de l’infrastructure, des institutions et des ressources humaines dans le domaine de
la propriété intellectuelle; le développement progressif du droit international de la propriété intellectuelle;  la fourniture de services de qualité dans le cadre des systèmes mondiaux de protection de la propriété intellectuelle; et le renforcement
de l'efficacité de la direction et de l'appui administratif.

Le secrétariat de l'OMPI coordonne les réunions et donne suite aux décisions.
Une de ses tâches principales est d'administrer les systèmes d'enregistrement international de la propriété intellectuelle. Le Directeur général de l'OMPI est
Dr Francis Gurry, ressortissant de l'Australie qui est rentré en fonction
le 1er Octobre 2008.

L'organe de décision suprême de l'OMPI est l'Assemblée générale. De plus, beaucoup d'accords administrés par l'OMPI ont leurs propres réunions décisionnelles chaque année. En outre, plusieurs Comités permanents et groupes de travail traitant d'une grande sélection de questions relatives à la propriété intellectuelle ont été établis au sein de l'OMPI.

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Mise à jour 16/12/2008


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